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La déclaration de grossesse

Publié le : 18/11/2019 17:45:28
Catégories : La grossesse

La déclaration de grossesse

Vous attendez un heureux événement? Pensez à déclarer, annoncer votre grossesse auprès des organismes sociaux afin d’être prise en charge. Pour cela, il y a des délais à respecter.

 

Quand faut-il faire sa déclaration de grossesse?

Votre déclaration de grossesse doit être faite avant la fin de votre 3ème trimestre de grossesse soit avant la fin de votre 14ème semaine de grossesse. Lors de votre premier examen prénatal, votre médecin généraliste, ou gynécologue ou encore votre sage-femme va effectuer cette déclaration.

Deux possibilité s’offrent à vous:

  • Par Papier: Le médecin ou la sage-femme qui vous suit complète le formulaire “Premier examen médical prénatal” et vous le remet. Il est composé de 3 volets. En tant que future maman, vous devez envoyer le volet rose à votre caisse d’Assurance Maladie et les deux volets bleus à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

  • En ligne: Elle se fait directement chez le médecin ou la sage-femme à l’aide de votre Carte Vitale (pensez à la mettre à jour). Dans ce cas, la déclaration est automatiquement télétransmise à votre caisse d’Assurance Maladie et à la CAF. C’est simple, rapide et vous n’avez plus de courrier à envoyer.

 

Pourquoi est-elle obligatoire?

La déclaration de grossesse ouvre des droits à la future maman. Notamment la prise en charge de son suivi médical et le versement des prestations familiales.

Vous serez remboursée à 100% pour:

    • Les consultations prénatales obligatoires

    • Les séances de préparation à l’accouchement

    • L’amniocentèse si besoin

    • Les examens biologiques complémentaires des futurs parents  

    •                                                                        

A noter que les 2 premières échographies sont remboursées à hauteur de 70% et la dernière à 100%.

Elle vous permet également d’avoir accès à votre congé maternité de 16 semaines. Le nombre de semaines est différent lors d’une grossesse multiple et à partir d’une 3ème grossesse.

 

Quand prévenir son employeur?

Aucune date légale n’est imposée pour avertir son employeur. En revanche, il faut l’avertir avant votre départ en congé maternité. Cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre un récépissé. Cet écrit est la preuve de votre déclaration de grossesse à l’entreprise.

Nous vous conseillons toutefois de prévenir votre entreprise après votre 3ème mois de grossesse afin de pouvoir bénéficier de certains avantages légaux et conventionnels. En tant que future maman vous êtes protégée contre le licenciement. Vous avez droit à des aménagements d’horaires et vous absenter sur votre temps de travail pour effectuer vos examens médicaux obligatoires.

 

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