La déclaration de naissance

La déclaration de naissance

Après de nombreux mois de grossesse, vous venez de mettre au monde votre bébé. Vous nagez sûrement en plein bonheur, mais n’oubliez pas tout de fois certaines démarches administratives. La déclaration de naissance est obligatoire. Quand ? Où ? Voici un petit guide récapitulatif des démarches à effectuer.

 

Qu’est-ce que la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle permet de donner à l’enfant sa citoyenneté française ainsi que sa couverture sociale et médicale à l’assurance maladie.

 

Quand faut-il effectuer la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement ne compte pas dans les délais. Si la déclaration n’est pas réalisée dans le délai convenu, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire.

 

Où fait-on la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance se fait :

- Soit à la mairie de la commune où l’enfant réside (au service état civil)

- Soit à la maternité. Certains hôpitaux publics proposent des permanences pour pouvoir déclarer son enfant.

La déclaration de naissance doit être faite par une personne ayant assistée à l’accouchement. Ce sont très souvent les papas qui la font.

 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Plusieurs pièces justificatives sont à fournir au moment de la déclaration de naissance :

- Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme présent à l’accouchement

- Les cartes d’identité des parents

- La déclaration de choix de nom si les parents ont fait cette démarche

- Le livret de famille si vous en possédez un

 

Quels sont les autres organismes à prévenir ?

Plusieurs actes de naissance vont vous être délivrés. Il faut également prévenir :

- L’assurance maladie afin d’inscrire votre enfant sur votre carte vitale

- La mutuelle

- La CAF (caisse des allocations familiales)

- Votre employeur

- A l’administration fiscale lors de votre prochaine déclaration d’impôt 

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